Termes et Conditions

1.   Ce site est géré par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement ("EBRD") ayant son siège à One Exchange Square, Londres EC2A 2JN, Royaume-Uni.

2.   Veuillez lire ces termes et conditions ("Termes et Conditions") tels qu'ils s'appliquent à votre utilisation du site Web ebrdgeff.com] (le "Site"). Si vous n'êtes pas d'accord avec les présents Termes et Conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

3.   En utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions. La EBRD est en droit de modifier ces Termes et Conditions de temps à autre. En continuant à accéder au site après un tel changement, vous acceptez et convenez d'être lié par tous les changements qui y sont apportés. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez vérifier ces Termes et Conditions pour vous assurer que vous comprenez les termes qui s'appliquent à ce moment-là.

  1. Contenu

4.1.    La EBRD entretient le site en tant que service aux utilisateurs. Les informations contenues sur le Site sont uniquement à titre informatif. Sous réserve du paragraphe 7.1 ci-dessous, vous avez le droit de visiter le site, de télécharger et de copier des informations, des documents et du matériel fournis par la EBRD ou divers fournisseurs d'informations ou de contenu (collectivement, les "Matériels") à partir du Site pour votre usage personnel, non commercial, sans aucun droit de revendre, de redistribuer ou de créer des œuvres dérivées à partir de ce Site, sous réserve de ces Termes et Conditions.

4.2.    Sauf indication expresse contraire, les résultats, interprétations et conclusions exprimés dans les Matériels du Site sont ceux des différents auteurs de l'ouvrage et ne sont pas forcément ceux de la EBRD.

4.3.    Le contenu tel que présenté sur le site peut varier en fonction des fonctionnalités et des limites de votre navigateur. La EBRD décline toute responsabilité si vous ne pouvez pas voir quelque partie ou élément du Site.

4.4.    La EBRD se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout matériel sur le Site, y compris en révisant et/ou en supprimant des fonctions ou d'autres informations. La EBRD peut également interdire à tout utilisateur d'accéder au Site ou à une partie de celui-ci. Tout contenu fourni peut être supprimé ou modifié. À cet égard, la EBRD n'a aucune obligation de prendre en considération les besoins d'un utilisateur, ni d'inclure un contenu qui a été soumis.

4.5.    Le site peut contenir des hyperliens ou des références à des sites Web tiers externes. Un tel hyperlien ou une telle référence est fourni/e pour votre seule commodité. La EBRD n'a aucun contrôle sur ces sites Web de tiers et n'accepte aucune responsabilité à l'égard de tout contenu, matériel ou information contenus dans ces sites Web.

4.6.    Vous pouvez établir un lien vers le Site sans même demander l’autorisation de la EBRD, à condition que vous le fassiez de manière équitable et légale, que cela ne nuise pas à notre réputation et ne suggère pas une forme quelconque d’association, d’approbation ou de consentement de notre part. Ces liens doivent clairement identifier la EBRD comme la source d'information affichée sur le Site et préserver l'intégrité du Site sans altération. La EBRD réserve le droit de refuser la permission pour poster un lien vers le Site et peut demander, à tout moment, que vous cessiez de faire un lien vers le Site.

4.7.    Le site peut contenir des conseils, des opinions et des déclarations de divers fournisseurs d'information ou de contenu. La EBRD ne garantit ni ne cautionne l'exactitude ou la fiabilité de tout conseil, opinion, déclaration ou autre information fournie par un fournisseur d'informations ou de contenu, ou par tout utilisateur de ce site, ou toute autre personne ou entité. Le recours à de tels avis, conseils, déclarations ou autres informations se fera également à vos risques et périls. Vous devez obtenir des conseils professionnels ou spécialisés avant d'engager toute action sur la base du contenu de notre site, ou de vous en abstenir.

4.8.    Rien de ce qui est contenu sur le Site ou tout Contenu ne doit être interprété, implicitement ou explicitement, comme contenant une recommandation d'investissement ou un conseil, ou une offre ou une invitation de la part de la EBRD ou pour son compte à acheter ou vendre des titres.

  1. Notre responsabilité

5.1.    Le Site est fourni « en l'état » et « tel que disponible », sans garantie, condition ou engagement de quelque sorte, de manière expresse ou implicite. La EBRD ne fait aucune déclaration, garantie et ne prend aucun engagement concernant la fourniture du Site, y compris ceux concernant la disponibilité, l'exhaustivité, l'exactitude de tout Matériel fourni par le biais du Site.

5.2.    Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la EBRD exclut toute responsabilité (découlant d'un contrat, d'un délit (y compris par négligence), d'une violation d'un devoir légal ou autre) découlant d'une quelconque inexactitude, inexécution, erreur, omission, interruption, suppression, d'un défaut, d'un retard de fonctionnement ou de transmission, d'un virus informatique, d'une défaillance de la ligne de communication, d'un vol ou d'une destruction ou d'un accès non autorisé, d'une altération ou d'une utilisation de l'un quelconque des Matériels présents sur le Site. En aucun cas la EBRD ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage subi (pertes directes ou indirectes) découlant de votre utilisation du Site.

  1. Restrictions et résiliation

6.1.    Lorsqu'un nom d'utilisateur et un mot de passe sont requis, vous reconnaissez et acceptez que la EBRD puisse, à sa seule discrétion, désactiver votre nom d'utilisateur et votre mot de passe et ainsi empêcher votre accès au Site.

6.2.    Le cas échéant, vous acceptez de garder confidentiels le nom d'utilisateur et le mot de passe de votre compte enregistré, et vous ne permettrez pas à d'autres tiers d'accéder au site en utilisant les détails de votre compte.

  1. Vos obligations

7.1.    Quand vous utilisez le Site, il vous est interdit de :

  • afficher ou transmettre toute information illégale, frauduleuse, calomnieuse, diffamatoire, obscène, pornographique, profane, menaçante, abusive, haineuse, offensante, désobligeante ou autrement répréhensible de toute nature, y compris toute transmission constituant ou encourageant une conduite qui constituerait un délit pénal, engageant une responsabilité civile, enfreignant toute loi ou réglementation applicable, ou portant atteinte à la réputation et à l'image de la EBRD ;
  • afficher ou transmettre toute publicité, sollicitation, chaîne de lettres, système pyramidal, opportunité d'investissement ou système commercial de toute nature, ou toute autre communication commerciale non sollicitée ;
  • afficher ou transmettre tout logiciel ou matériel contenant un « virus », un « cheval de Troie », un « ver », une « bombe à données », une « bombe logique » ou tout autre élément similaire ;
  • copier, modifier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer, poster, publier, republier, transmettre, retransmettre, reproduire, distribuer ou exploiter ou utiliser de quelque manière que ce soit :
    • es matériels obtenus sur le Site à des fins commerciales ; ou
    • es matériels, ou toute œuvre dérivée de ces matériels, obtenus sur le Site qui sont soumis au droit d'auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers. Si vous souhaitez copier, modifier, concéder sous licence, transférer, poster, publier, republier, transmettre, retransmettre, reproduire, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit ces documents, ou tout travail dérivé de ces documents, vous devez d'abord obtenir l'autorisation nécessaire du propriétaire.

7.2.    Vous acceptez de ne pas restreindre, limiter ou empêcher l'utilisation du Site par une autre personne.

7.3.    Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager la EBRD de toute réclamation, action, procédure, perte, dommage, responsabilité, frais et dépenses, y compris des frais juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation du Site ou de toute violation de ces Termes et Conditions par vous ou bien, le cas échéant, par tous utilisateurs de votre compte enregistré.

7.4.    Selon l'option de la EBRD, retourner rapidement à la EBRD ou détruire (si possible) tous les Matériels imprimés, copiés ou téléchargés.

  1. Forums

8.1.    Si le Site contient un tableau d'affichage, une salle de 'chat' ou un autre moyen de communication ou de messagerie (collectivement dénommés les "Forums "), vous acceptez d'utiliser les Forums uniquement pour envoyer et recevoir des messages et du matériel qui sont appropriés et liés au Forum en question. À titre d'exemple, et de manière non limitative, vous acceptez, lors de l'utilisation d'un forum, de ne pas faire ce qui suit :

  • diffamer quiconque, l'insulter, le harceler, le menacer ou porter atteinte de quelque autre façon à ses droits (par exemple en matière de vie privée et de diffusion d'informations) ;

  • publier, poster, distribuer ou diffuser des documents ou des informations qui soient diffamatoires, de nature à offusquer, obscènes, inconvenantes ou illicites ;

  • télécharger ou faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des logiciels ou d'autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par la législation relative à la vie privée et à la diffusion d'informations), à moins que vous soyez titulaire des droits y relatifs ou que vous les contrôliez, ou que vous ayez reçu à cette fin tous les consentements requis par la législation ;

  • télécharger ou faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme analogue qui puissent nuire au bon fonctionnement de l'ordinateur d'autrui ;

  • supprimer dans un Matériel quelconque téléchargé les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les mentions ou signes relatifs au droit de la propriété intellectuelle ;

  • falsifier l'origine ou la source d'un logiciel ou d'autres éléments contenus dans un fichier exporté ;

  • faire de la publicité ou offrir de vendre des biens ou des services, ou mener ou transmettre des sondages, des concours ou des chaînes de lettres ;

  • télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur du Forum que vous savez, ou que vous devriez raisonnablement savoir, qu'il ne peut pas être légalement distribué de cette manière.

8.2.    Vous reconnaissez que tous les Forums sont des communications publiques et non privées. En outre, vous reconnaissez que les discussions, messages, conférences, courriels et autres communications d'autres utilisateurs ne sont pas approuvés par la EBRD et que ces communications ne sont pas soumises à un examen, une sélection ou une approbation par la EBRD.

8.3.    Vous acceptez que la EBRD ne soit pas tenue de surveiller l'utilisation des Forums et que l'utilisation de ces Forums soit soumise aux instructions ou directives que la EBRD peut émettre à tout moment et à la seule discrétion de la EBRD.

8.4.    La EBRD se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion, d'éditer ou de supprimer sans préavis tout contenu des forums, y compris les messages envoyés par e-mail et par babillard électronique.

  1. Droits de propriété intellectuelle

9.1.    Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle des Matériels sur le Site en dehors de vos soumissions appartiennent à ou sont concédés sous licence à la EBRD.

9.2.    Vous reconnaissez que le logo de la EBRD est une marque de service déposée et que, par conséquent, elle ne peut être reproduite sans l'autorisation écrite expresse de la EBRD. Vous vous engagez à ne pas utiliser le nom ou l'acronyme de la EBRD dans une quelconque annonce publique, sur du matériel promotionnel, de marketing ou de vente, sans le consentement écrit préalable de la EBRD.

  1. Généralités

10.1. Rien de ce qui est contenu dans ces Termes et Conditions ne doit être interprété comme une renonciation à - ou une modification par la EBRD de - tous immunités, privilèges et exemptions de la EBRD accordés en vertu de l'Accord établissant la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, d'une convention internationale ou de toute loi applicable. En outre, rien dans ces Termes et Conditions ne doit être interprété comme une renonciation à l'inviolabilité des archives de la Banque.

10.2. Ces Termes et Conditions seront régis par et interprétés conformément au droit anglais. Toutes obligations non contractuelles découlant de ou en liaison avec ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément au droit anglais.

10.3. Tout manquement de la part de la EBRD à mettre en application un droit ou une disposition contenue dans ces Termes et Conditions ne constituera pas une renonciation à un tel droit ou une telle disposition. Si une disposition quelconque des Termes et Conditions est jugée non valable ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions de ces Termes et Conditions ne seront pas affectées et resteront pleinement en vigueur.

10.4. À moins que vous n'ayez établi une relation contractuelle expresse avec la EBRD, ces Termes et Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre EBRD et vous concernant le Site.